J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405060X


Par délibération en date du 9 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège Philippe de Commynes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Phil FM, pendant la période du 7 au 15 mai 2004 :

Site : collège Philippe de Commynes, 16, avenue Beethoven, 37200 Tours ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 93,0 MHz.